La contractualisation dans les systèmes de santé

Améliorer la performance des systèmes de santé constitue un objectif essentiel de toute personne et de toute institution travaillant dans le secteur de la santé. Les réformes des systèmes de santé, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, ont généralement entraîné des recompositions institutionnelles qui se sont traduites par une multiplication, une diversification et parfois une spécialisation des acteurs de la santé, tant au sein du secteur public que des secteurs privé et associatif.

L'isolement qui caractérisait souvent les acteurs traditionnels de la santé n'est plus possible. De même, l'entrée en scène de nouveaux acteurs indépendants ou autonomes rend inopérant le recours à l'autorité hiérarchique. Les acteurs de la santé sont ainsi amenés à reconsidérer les modalités de leurs relations. Celles-ci peuvent reposer sur la concertation; cet engagement moral présente toutefois des limites. Aussi, de plus en plus fréquemment, ces relations reposent sur des arrangements contractuels, lesquels formalisent les ententes entre des acteurs qui s'obligent mutuellement.