ANNULATION DE LA DIRECTIVE DE L'UNION
EUROPEENNE INTERDISANT LA PUBLICITE EN FAVEUR DU TABAC
L'OMS PRECONISE UNE REACTION
CONCERTEE
L'Organisation mondiale de la Santé (OMS) a appelé aujourd'hui à
une action concertée après l'annulation de la directive de l'Union européenne
interdisant la publicité et le parrainage en faveur du tabac. L'invalidation de cette
mesure législative antitabac est extrêmement préoccupante.
Le Dr Gro Harlem Brundtland, Directeur général de l'OMS, a vivement
recommandé aux Etats membres de l'Union européenne plusieurs mesures possibles pour
contrecarrer cette annulation. Elle a également déclaré qu'il était indispensable que
les Etats Membres de l'OMS incluent l'interdiction de la publicité en faveur du tabac
dans la convention-cadre pour la lutte antitabac.
L'annulation de la directive pour des raisons d'ordre technique et
juridique - sans tenir compte de la santé publique - offre, selon le Dr Brundtland, de
nouvelles possibilités d'action concertée sur trois plans. "L'OMS recommande
vivement aux Etats membres de l'Union européenne de renforcer leur législation
antitabac, elle les invite instamment à reformuler l'interdiction de la publicité en
faveur du tabac conformément aux indications de la Cour européenne et elle demande à
tous les pays de veiller à ce que l'interdiction de la publicité et du parrainage en
faveur du tabac occupe une place centrale dans les protocoles relatifs à la
convention-cadre.
L'Allemagne a fait appel de la directive de l'Union européenne de 1998
sur la publicité et le parrainage en faveur du tabac auprès de la Cour européenne de
Justice à Luxembourg.
L'article 3 de la directive, nulle et non avenue à compter de ce jour,
stipule que "toute forme de publicité ou de parrainage est interdite dans la
Communauté." Entrée en vigueur le 30 juillet 1998, la directive prévoyait que les
Etats membres européens devaient mettre en vigueur les dispositions législatives
nécessaires pour se conformer à l'interdiction de la publicité en faveur du tabac au
plus tard le 30 juillet 2001 mais qu'ils pouvaient différer la mise en application de
deux ans. Dans des cas exceptionnels, le parrainage par les sociétés productrices de
tabac de certains types d'événements organisés au niveau mondial est autorisé jusqu'au
1er octobre 2006. Les Etats membres étaient libres d'adopter des lois plus strictes que
la directive pour protéger la santé des personnes.
"La dépendance à l'égard du tabac est une maladie transmise -
par la publicité, le marketing et le parrainage, et dans le cadre de manifestations
sportives. L'interdiction de la publicité en faveur du tabac protège les gens, en
particulier les jeunes. Attirés par l'image séduisante de liberté et de mode utilisée
par les publicitaires pour vendre un produit mortel, entre 80 et 99 000 enfants et
adolescents commencent à fumer chaque jour", a déclaré le Dr Brundtland.
L'industrie du tabac n'a cessé de combattre les mesures interdisant la
publicité en faveur du tabac, prétendant que les gens choisissent librement de fumer.
"Selon une enquête récente de l'OMS, un jeune de 13-15 ans sur cinq, dans les pays
en développement, devient dépendant à l'égard du tabac. Nous savons que l'industrie du
tabac a manipulé ses produits pour accélérer la dépendance et la maintenir. Cela n'a
rien d'un libre choix," a déclaré le Dr Brundtland.
La décision de la Cour européenne intervient quelques jours avant le
début des négociations sur les règles mondiales pour la lutte antitabac auxquelles
doivent participer les 191 Etats Membres de l'OMS. Pendant une semaine, à partir du 16
octobre, les Etats Membres négocieront le premier traité sur la convention-cadre. Les
mesures mondiales visant à interdire la publicité en faveur du tabac sont l'un des
points dont discuteront les négociateurs, et de nombreux pays dans le monde ont souhaité
voir accélérer la rédaction de règles mondiales sur la publicité en faveur du tabac.
Le Dr Brundtland a instamment prié les Etats Membres de conserver à
l'esprit l'impact qu'aurait sur la santé publique le report des négociations sur les
règles mondiales pour la lutte antitabac. "Plus que jamais aujourd'hui, il est
important que les pays prennent des mesures rapides et énergiques. Tout retard
entraînera davantage de décès," a dit le Dr Brundtland. La convention-cadre sera
ouverte à signature au plus tard en 2003.
Le tabac fait actuellement quatre millions de victimes par an. Si des
mesures ne sont pas prises, le nombre annuel des victimes atteindra les 10 millions en
2030. Plus de 70% de ces décès concerneront les pays en développement. Heureusement,
ces chiffres peuvent être réduits au moyen d'interventions au niveau des Etats telles
que l'interdiction de la publicité et du parrainage en faveur du tabac, l'augmentation
des taxes sur le tabac et les mesures visant à éliminer la contrebande des produits du
tabac.
Pour plus d'informations, prendre contact avec Ms Melinda Henry, Bureau
du Porte-parole de l'OMS, Genève, tèl. (+41 22) 791 2535; télécopie : (+41 22) 791
4858; adresse électronique : henrym@who.int ou Ms Reshma Prakash, Initiative pour un
monde sans tabac, OMS, Genève. Tél. (+41 22) 791 3443; adresse électronique : prakashr@who.int. Tous les communiqués de presse,
aide-mémoire OMS et d'autres informations sur le sujet peuvent être obtenus sur Internet
à la page d'accueil de l'OMS: http://www.who.int. Le site web de l'Initiative pour un
monde sans tabac, OMS est:: http://www.who.int/toh |